Quelles sanctions encoure-t-on à conduire sans permis ?

Quelles sanctions encoure-t-on à conduire sans permis ?
Sommaire
  1. Qu’est-ce que le défaut de permis de conduire ?
  2. Les sanctions encourues pour une première fois
  3. Les peines auxquelles on s’expose pour les cas de récidive
  4. Les sanctions encourues pour les cas d’annulation ou de suspension

Pour contracter une assurance auto, la possession du permis de conduire est incontournable. Même s’il l’est pour la circulation sur l’autoroute, certains s’en passent et roulent librement. Ceux-là courent des sanctions importantes sans généralement bien le savoir. Pour ne pas tomber dans la répression de ce délit, découvrez dans le corps de cet article les peines encourues pour défaut de permis de conduire.

Qu’est-ce que le défaut de permis de conduire ?

Le défaut de permis de conduire est l’expression de qualification juridique du fait de piloter un engin mobile notamment la voiture sans en avoir une autorisation officielle. Cette dernière est représentée par un document qui est nommé « permis de conduire ». Conduire sans le posséder est un délit passible de diverses sanctions.

Les sanctions encourues pour une première fois

Lorsque vous êtes arrêté pour la toute première fois pour ce délit, les peines auxquelles vous vous exposez ne sont pas moindres. En effet, arrêté pour le défaut de permis, vous serez condamné à payer 15.000 € d’amende et emprisonné jusqu’à une année ferme. Les autorités compétentes peuvent confisquer, immobiliser ou mettre à la fourrière la voiture. Une amende forfaitaire de 800€ peut être payé par le conducteur pour échapper à la répression pénale. Mais, il faudra qu’il n’y ait point d’autres infractions. L’automobiliste doit être majeur aussi.

Les peines auxquelles on s’expose pour les cas de récidive

Si l’automobiliste est antérieurement arrêté pour cette même infraction ou pour conduite en état d’ivresse, les peines sont davantage lourdes. En effet, lorsque cela se produit, il pourra payer jusqu’à 30.000€ comme amende et être incarcéré pour deux bonnes années.

Les sanctions encourues pour les cas d’annulation ou de suspension

Le papier officiel justifiant le fait que vous en êtes titulaire appelé permis de conduire en toute circonstance doit être votre fidèle compagnon. Si le conducteur l’avait déjà obtenu et qu’il a été annulé ou suspendu, à son arrestation, non seulement il ne sera pas épargné par les sanctions mais en plus ces dernières seront systématiques. En effet, arrêté pour un tel délit, il sera condamné à payer une amende de 4.500 € et être emprisonné pour deux ans.

Du premier au deuxième cas, assurez-vous d’être titulaire du permis de conduire ou que le conducteur le soit. En dernier cas, il faut attendre l’épuisement du délai ou renouvellement du document.

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